Outils notariaux

AnonymActe

Pseudonymisation d’actes et de contrats avant leur traitement par une IA : les données identifiantes sont remplacées et une table de correspondance est fournie.

Famille
Outils notariaux
Éditeur
À compléter (initiative de Maître Xavier Bricout)
Tarif indicatif
0,10 € HTVA par document, selon le site.
Langues
FR
Usages
Anonymisation

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Ce que l’on peut faire avec l’outil

  • Déposer un acte ou un contrat (PDF, DOC, DOCX ou TXT, 9 Mo maximum).
  • Faire détecter les données identifiantes : noms, dates de naissance, numéros de registre national, IBAN, e-mails, désignation du bien et cadastre, sociétés, montants, références de dossier.
  • Récupérer le document pseudonymisé et la table de correspondance, puis utiliser le document dans un assistant d’IA.

Bon à savoir

  • Il s’agit d’une pseudonymisation et non d’une anonymisation au sens du RGPD : la table de correspondance permet la ré-identification et doit être conservée à l’étude.
  • Aucun document n’est conservé selon le site ; le traitement utilise l’API de Mistral (UE) sous régime Zero Data Retention.
  • Une relecture humaine du résultat reste indispensable.

Sources de la fiche

Informations relevées sur les sources publiques ci-dessus, dernière vérification le 18 octobre 2026. Les fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de l’éditeur. Le référencement d’un outil ne vaut ni recommandation ni validation de conformité.

Avis et conseils des utilisateurs

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